Documents et liens utiles
DOCUMENTS UTILES
- Compte rendu annuel d'activité (version officielle de la Cour d'appel)
- Décret en date du 28 mars 2023 - quelques précisions sur la nouvelle nomenclature
- Dossier réinscription après période quinquennale 2023
- Lettre du Garde des Sceaux : modèle d'attestation de fin de mission
- Modèle d'attestation de mission - version du 22/10/2024 （Version modifiable)
- Modèle d'attestation de mission - version du 22/10/2024 （Version PDF)
- Nomenclature des experts 2022
- Note assujettissement tva
- Tarification de l'activité de traduction et d'interprétation - version du 06/07/2018
LIENS UTILES
Fédérations de traducteurs
Associations de traducteurs et interprètes – France
- Aprotrad
- Association des traducteurs littéraires de France
- L’UNETICA (Union nationale des experts traducteurs près les cours d’appel)
- SFT Société française des traducteurs